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ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX |
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Lors de la conférence agricole du 17 novembre 2015, la Chambre d’Agriculture, le Département, la Fédération départementale des CUMA et l’Association des Maires de la Haute-Saône ont signé une charte des circulations agricoles. Cette charte rappelle notamment à la profession agricole les obligations et bonnes pratiques à respecter en matière de circulation des convois sur les réseaux routiers. |
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Arrêté préfectoral n°70-2016-05-24-006 du 24 mai 2016 autorisant les agents de l'Etablissemet public territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs, ainsi que leurs délégués, à pénétrer sur les propriétés privées situées surle territoire des Communes du site Natura 2000 "Vallée de la Lanterne" afin de réaliser une étude des populations de chiroptères présentes sur le site. (affichage jusqu'au 31 décembre 2018) |
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Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-001 du 28 décembre 2016 relatif à l'exercie de la pêche en eau douce dans le Département de la Haute-Saône pour 2017 (affichage jusqu'au 31 décembre 2017) |
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Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-002 du 28 décembre 2016 Instituant des réserves temporaires de pêche pour l'année 2017 (affichage jusqu'au 31 décembre 2017) |
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Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-003 du 28 décembre 2016 instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (affichage jusqu'au 31 décembre 2021) |
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Arrêtés du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt du 11 janvier 2017 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Saône et portant détermination des crédits affectés au Département de la Haute-Saône au titre des calamités agricoles |
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Arrêté DDT n°112 du 28 février 2017 portant agrément de M. Loïc BAILLY en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de la Fédération Départementale de Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques |
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| Réglementation des Chiens Mordeurs | |
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Arrêté préfectoral n°70-2017-04-28-001 du 28 avril 2017
portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saône. |
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Arrêté préfectoral n° 70-2017-05-22-001 du 22 mai 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de la Haute-Saône, accompagné du plan de gestion sanglier (affichage jusqu'au 31 mai 2018) |
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Arrêté préfectoral n° 70-2017-05-22-003 du 22 mai 2017 réglementant la commercialisation du lièvre. (du 15 octobre au 15 novembre 2017) |
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Arrêté n° 70-2017-05-22-004 du 22 mai 2017 (affichage jusqu'au 31 mars 2018) |
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Arrêté DDT 413 du 10 juillet 2017 autorisant M. Claude DUCHENE, garde-chasse particulier, à effectuer des opérations de piégeage sur les blaireaux sur la Commune de FOUGEROLLES |
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Arrêté Préfectoral n°70-2017-07-12-005 du 12 juillet 2017 interdisant les lâchers de lanternes dans le Département de la Haute-Saône en raison de la sècheresse actuelle |
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Arrêté du Maire n° 102-145-146-08-2017-BM/BS Relatif à l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’un chemin rural de défruitement à Blanzey et à la désignation d’un Commissaire Enquêteur |
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Bouilleurs de cru - Campagne de Distillation 2017/2018 du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 Déclaration de distillation (Demande de délivrance d'un titre de transport) |
