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ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral n°70-2016-05-24-006 du 24 mai 2016

autorisant les agents de l'Etablissemet public territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs, ainsi que leurs délégués, à pénétrer sur les propriétés privées situées surle territoire des Communes du site Natura 2000 "Vallée de la Lanterne" afin de réaliser une étude des populations de chiroptères présentes sur le site.

(affichage jusqu'au 31 décembre 2018)

Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-003 du 28 décembre 2016

instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

(affichage jusqu'au 31 décembre 2021)

Réglementation des Chiens Mordeurs

Arrêté préfectoral n°70-2017-04-28-001 du 28 avril 2017

portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saône.
    Cet arrêté abroge l'arrêté PREF-DSC-I-2010 n° 236 du 02 février 2010.

Arrêté préfectoral n° 70-2017-05-22-001 du 22 mai 2017

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018

dans le département de la Haute-Saône, accompagné du plan de gestion sanglier

(affichage jusqu'au 31 mai 2018)

Affiche

Arrêté n° 70-2017-05-22-004 du 22 mai 2017
identifiant les territoires "points noirs sanglier" et "points d'alertes sangliers " et les mesures de gestion spécifiques sur les points noirs

(affichage jusqu'au 31 mars 2018)

Arrêté DDT 413 du 10 juillet 2017

autorisant M. Claude DUCHENE, garde-chasse particulier, à effectuer des opérations de piégeage sur les blaireaux sur la Commune de FOUGEROLLES

Bouilleurs de cru - Campagne de Distillation 2017/2018

du 1er septembre 2017 au 31 août 2018

Déclaration de distillation (Demande de délivrance d'un titre de transport)

Arrêté Préfectoral n°70-2017-10-04-006 du 04/10/2017

portant limitation provisoire des usages de l'eau

Arrêté DDT 2017 n°770 du 18 décembre 2017

relatif à l'exercice du droit de pêche en eau douce dans le Département de la Haute-Saône pour l'année 2018

 

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1, place de l'hotel de ville
70220 FOUGEROLLES

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