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ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-003 du 28 décembre 2016

instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

(affichage jusqu'au 31 décembre 2021)

Réglementation des Chiens Mordeurs

Arrêté préfectoral n°70-2017-04-28-001 du 28 avril 2017

portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saône.
    Cet arrêté abroge l'arrêté PREF-DSC-I-2010 n° 236 du 02 février 2010.


Manifestation non motorisée organisée en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publiques ou sur ses dépendances
(exemple course cycliste, course pédestre,concours d'endurance équestre, randonnée pédestre, randonnée VTT, course à l'allure libre)
Déclaration en Mairie (si une seule Commune est concernée), sinon en Préfecture.

Manifestation Sportive - Cerfa 15824-01 - Sans VTM et avec classement hors cyclisme

Manifestation Sportive - Cerfa 15825-01 - Sans VTM et sans classement hors cyclisme

Manifestation Sportive - Cerfa 15826-01 - Sans VTM et sans classement cyclisme

Manifestation Sportive - Cerfa 15827-01 - Sans VTM et avec classement cyclisme

 

 

Arrêté DDT 2018-552 du 27 novembre 2018
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en dans le Département de la Haute-Saône en 2019
Arrêté DDT 2018-553 du 27 novembre 2018
instituant des réserves temporaires de pêche en 2019
portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés en 2019
Arrêté préfectoral n° 70-2019-05-24-003 du 24 mai 2019
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le Département de la Haute-Saône,
accompagné du plan de gestion sanglier
Arrêté préfectoral n° 70-2019-05-24-001 du 24 mai 2019
réglementant la commercialisation du lièvre
Arrêté préfectoral n° 70-2019-05-23-001 du 23 mai 2019
identifiant les territoires "points noirs sangliers" et "points d'alerte sangliers"
et les mesures de gestion spécifiques sur les "points noirs",
du 1er juin 2019 au 31 mai 2020
Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-05-005 du 5 juillet 2019, portant limitation provisoire des usages de l'eau
Annexe consultable sur le site internet.
Arrêté pref du 25 juillet portant limitation provisoire des usages de l'eau
Campagne de distillation des bouilleurs de cru 2019-2020
Arrêté préfectoral n° 70-2019-10-14-010 portant limitation provisoire des usages de l'eau
Arrêté du maire n° 082-324T-2019 BM/BS portant interdiction du camping sauvage, bivouac et feux de camp en plein air
Arrêté préfectoral n° 70-219-10-25-001 du 25/10/2019 portant abrogation de la limitation provisoire des usages de l'eau 
 

 

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