ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-003 du 28 décembre 2016

instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

(affichage jusqu'au 31 décembre 2021)

Réglementation des Chiens Mordeurs

Arrêté préfectoral n°70-2017-04-28-001 du 28 avril 2017

portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saône.
    Cet arrêté abroge l'arrêté PREF-DSC-I-2010 n° 236 du 02 février 2010.


Manifestation non motorisée organisée en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publiques ou sur ses dépendances
(exemple course cycliste, course pédestre,concours d'endurance équestre, randonnée pédestre, randonnée VTT, course à l'allure libre)
Déclaration en Mairie (si une seule Commune est concernée), sinon en Préfecture.

Manifestation Sportive - Cerfa 15824-01 - Sans VTM et avec classement hors cyclisme

Manifestation Sportive - Cerfa 15825-01 - Sans VTM et sans classement hors cyclisme

Manifestation Sportive - Cerfa 15826-01 - Sans VTM et sans classement cyclisme

Manifestation Sportive - Cerfa 15827-01 - Sans VTM et avec classement cyclisme

 

 

relatif à l'ouvertue et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le Département de la Haute-Saône
Arrêté prefectoral n°70-2019-01-04-001 du 4 janvier 2019
modifiant l'arrêté n°70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département de la Haute-Saône
Arrêté prefectoral n°70-2019-01-08-001 du 8 janvier 2019
modifiant l'arrêté n°70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département de la Haute-Saône
 

Bouilleurs de cru - Campagne de Distillation 2018/2019

Déclaration de distillation (Demande de délivrance d'un titre de transport) en page 3

du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

Arrêté DDT 2018-552 du 27 novembre 2018
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en dans le Département de la Haute-Saône en 2019
Arrêté DDT 2018-553 du 27 novembre 2018
instituant des réserves temporaires de pêche en 2019
portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés en 2019
Consultation du public - Plan de Prévention dans l'Environnement

 

Liens utiles

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1, place de l'hotel de ville
70220 FOUGEROLLES

03.84.49.13.92

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