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ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX |
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Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-003 du 28 décembre 2016 instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (affichage jusqu'au 31 décembre 2021) |
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| Réglementation des Chiens Mordeurs | |
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Arrêté préfectoral n°70-2017-04-28-001 du 28 avril 2017 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saône. |
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Manifestation Sportive - Cerfa 15824-01 - Sans VTM et avec classement hors cyclisme Manifestation Sportive - Cerfa 15825-01 - Sans VTM et sans classement hors cyclisme Manifestation Sportive - Cerfa 15826-01 - Sans VTM et sans classement cyclisme Manifestation Sportive - Cerfa 15827-01 - Sans VTM et avec classement cyclisme
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relatif à l'ouvertue et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le Département de la Haute-Saône
Arrêté prefectoral n°70-2019-01-04-001 du 4 janvier 2019
modifiant l'arrêté n°70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département de la Haute-Saône
Arrêté prefectoral n°70-2019-01-08-001 du 8 janvier 2019
modifiant l'arrêté n°70-2018-05-22-011 du 22 mai 2018, modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département de la Haute-Saône
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Bouilleurs de cru - Campagne de Distillation 2018/2019 Déclaration de distillation (Demande de délivrance d'un titre de transport) en page 3 du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 |
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Arrêté DDT 2018-552 du 27 novembre 2018
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en dans le Département de la Haute-Saône en 2019
Arrêté DDT 2018-553 du 27 novembre 2018
instituant des réserves temporaires de pêche en 2019
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portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés en 2019
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Consultation du public - Plan de Prévention dans l'Environnement
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