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ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX
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Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-003 du 28 décembre 2016
instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
(affichage jusqu'au 31 décembre 2021)
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| Réglementation des Chiens Mordeurs |
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Arrêté préfectoral n°70-2017-04-28-001 du 28 avril 2017
portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saône.
Cet arrêté abroge l'arrêté PREF-DSC-I-2010 n° 236 du 02 février 2010.
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Manifestation non motorisée organisée en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publiques ou sur ses dépendances
(exemple course cycliste, course pédestre,concours d'endurance équestre, randonnée pédestre, randonnée VTT, course à l'allure libre)
Déclaration en Mairie (si une seule Commune est concernée), sinon en Préfecture.
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relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en dans le Département de la Haute-Saône en 2019
instituant des réserves temporaires de pêche en 2019
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portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés en 2019
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relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le Département de la Haute-Saône,
accompagné du plan de gestion sanglier
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réglementant la commercialisation du lièvre
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identifiant les territoires "points noirs sangliers" et "points d'alerte sangliers"
et les mesures de gestion spécifiques sur les "points noirs",
du 1er juin 2019 au 31 mai 2020
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Annexe consultable sur le site internet.
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