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ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX |
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Arrêté préfectoral n°70-2016-05-24-006 du 24 mai 2016 autorisant les agents de l'Etablissemet public territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs, ainsi que leurs délégués, à pénétrer sur les propriétés privées situées surle territoire des Communes du site Natura 2000 "Vallée de la Lanterne" afin de réaliser une étude des populations de chiroptères présentes sur le site. (affichage jusqu'au 31 décembre 2018) |
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Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-003 du 28 décembre 2016 instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (affichage jusqu'au 31 décembre 2021) |
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| Réglementation des Chiens Mordeurs | |
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Arrêté préfectoral n°70-2017-04-28-001 du 28 avril 2017 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saône. |
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Arrêté Préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 Janvier 2018 autorisant les agents de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les délégués (CPEPESC) à pénétrer sur les propriétés privées. Valable jusqu'au 31 décembre 2018 |
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Arrêté DDT 2018-124 du 22 mars 2018 (jusqu'au 15 novembre 2018) |
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portant autorisation de prospection diachronique
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| Arrêté municipal n°025-227-04-2018-BM-MB de péril imminant | |
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relatif à l'ouvertue et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le Département de la Haute-Saône
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réglementant la commercialisation du lièvre
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relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône
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portant autorisation de tirs de nuit des renards par les lieutenants de louveterie sur les UGC "la Basse Vallée de l'Ognon", "le Centre", "l'Ermitage", "les Grands Bois", "les 7 chevaux", "la Vallée du Breuchin" et "le Bassin de Champagney".
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autorisant la régulation de l'Ouette d'Egypte sur le département de la Haute-Saône
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Arrêté préfectoral n°70-2018-07-19-016 du 19 juillet 2018 portant limitation provisoire des usages de l'eau |
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interdisant temporairement les lâchers de lanternes lumineuses en Haute-Saône.
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autorisant les lieutenants de louveterie à détruire les ragondins et les rats musqués à proximité des cours d'eau et lagunage sur le territoire des communes de leur circonscription respective.
Validité jusqu'au 31 octobre 2018
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portant limitation provisoire des usages de l'eau, Niveau alerte renforcée
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Bouilleurs de cru - Campagne de Distillation 2018/2019 Déclaration de distillation (Demande de délivrance d'un titre de transport) en page 3 du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 |
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portant limitation provisoire des usages de l'eau, Niveau CRISE
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arrêté de sécheresse niveau crise pour 3 unités. Mesures complémentaires visées à l'article 4 pour les communes des unités d'alerte nappes et rivières des basses vallées du Doubs et de l'Ognon, rivières vosgiennes et dépression vosgienne et rivières du plateau haut-saônois
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DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS - DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
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Déclarez vos ruches
 Une obligation annuelle pour tout apiculteur,dès la première colonie d'abeilles détenue
Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation
La déclaration de ruches 2018 du 1er septembre au 31 décembre 2018
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Arrêté préfectoral n° 70-2018-26-009 du 26 octobre 2018
relatif aux mesures exceptionnelles de prévention des incendies
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