ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral n°70-2016-05-24-006 du 24 mai 2016

autorisant les agents de l'Etablissemet public territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs, ainsi que leurs délégués, à pénétrer sur les propriétés privées situées surle territoire des Communes du site Natura 2000 "Vallée de la Lanterne" afin de réaliser une étude des populations de chiroptères présentes sur le site.

(affichage jusqu'au 31 décembre 2018)

Arrêté préfectoral n°70-2016-12-28-003 du 28 décembre 2016

instituant des réserves quinquennales de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

(affichage jusqu'au 31 décembre 2021)

Réglementation des Chiens Mordeurs

Arrêté préfectoral n°70-2017-04-28-001 du 28 avril 2017

portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Haute-Saône.
    Cet arrêté abroge l'arrêté PREF-DSC-I-2010 n° 236 du 02 février 2010.

Arrêté préfectoral n° 70-2017-05-22-001 du 22 mai 2017

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018

dans le département de la Haute-Saône, accompagné du plan de gestion sanglier

(affichage jusqu'au 31 mai 2018)

Affiche

Bouilleurs de cru - Campagne de Distillation 2017/2018

du 1er septembre 2017 au 31 août 2018

Déclaration de distillation (Demande de délivrance d'un titre de transport)

Arrêté DDT 2017 n°770 du 18 décembre 2017

relatif à l'exercice du droit de pêche en eau douce dans le Département de la Haute-Saône pour l'année 2018

Arrêté Préfectoral n°70-2018-01-05-008 du 5 Janvier 2018

autorisant les agents de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les délégués (CPEPESC) à pénétrer sur les propriétés privées.

Valable jusqu'au 31 décembre 2018

Manifestation non motorisée organisée en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publiques ou sur ses dépendances
(exemple course cycliste, course pédestre,concours d'endurance équestre, randonnée pédestre, randonnée VTT, course à l'allure libre)
Déclaration en Mairie (si une seule Commune est concernée), sinon en Préfecture.

Arrêté Préfectoral n° 70-2018-03-09-015 du 9 mars 2018,
autorisant les territoires couverts par les groupements de défense contre les organismes nuisibles une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département de la Haute-Saône

(effet jusqu'au 31 juillet 2018)

Arrêté DDT 2018-124 du 22 mars 2018
autorisant la récolte des champignons pour la Société Mycologique du Territoire de Belfort

(jusqu'au 15 novembre 2018)

portant autorisation de prospection diachronique
Arrêté municipal n°025-227-04-2018-BM-MB de péril imminant
relatif à l'ouvertue et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le Département de la Haute-Saône
réglementant la commercialisation du lièvre
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Haute-Saône
portant autorisation de tirs de nuit des renards par les lieutenants de louveterie sur les UGC "la Basse Vallée de l'Ognon", "le Centre", "l'Ermitage", "les Grands Bois", "les 7 chevaux", "la Vallée du Breuchin" et "le Bassin de Champagney".
autorisant la régulation de l'Ouette d'Egypte sur le département de la Haute-Saône

Arrêté préfectoral n°70-2018-07-19-016 du 19 juillet 2018

portant limitation provisoire des usages de l'eau

Communiqué de presse

 

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