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ENQUETE PUBLIQUE

Relative à l'aliénation d’une section du chemin rural des Grands Prés

Par arrêté municipal en date du 14 septembre 2018, le Maire de la Commune de Fougerolles a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’aliénation à la section du chemin rural des Grands Prés, et bordant des parcelles cadastrées section AD n°1, 2, 24, 28, 29, 79, 82, 100, 161, 166, 168, 185 et 206.

Monsieur Jean LALLOUÉ a été désigné Commissaire Enquêteur par arrêté municipal du 13 septembre 2018.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Fougerolles du lundi 15 octobre 2018 inclus au vendredi 02 novembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Le commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Fougerolles le mardi 16 octobre 2018 de 9h à 11h et le mardi 30 octobre 2018 de 9h à 11h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Fougerolles, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 70220 FOUGEROLLES, en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ».

 

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique sur ce site internet et adresser vos observations par mail à cette adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Dossier d'enquête publique

 

 

AFFOUAGES

Les inscriptions seront reçues jusqu’au

Vendredi 16 novembre 2018 en Mairie.

 

A l’appui de votre demande, vous devrez déposer :

- la copie de votre taxe d’habitation

- une attestation de responsabilité civile au nom de la personne effectuant l’affouage

 

Don de Plasma

Jeudi 06 septembre 2018

de 16h à 19h30

Salle des Fêtes de Fougerolles

Urne vote France svg
Révision des listes électorales
 
 
 

 

 

Depuis le 22 mars 2017, vous devez effectuer votre demande de carte nationale d'identité dans l'une des mairies (Luxeuil ou Saint-Loup ....) équipées d'un dispositif de recueil.

Pour cela, vous devez :

- faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone,

  • - créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés :
    http:predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse,
  • - Prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué,
  • - Choisir l'une des mairies équipées (Luxeuil ou Saint-Loup--sur-Semouse),
  • - Rassembler vos pièces justificatives,
  • - Vous rendre au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales,

 

  • La carte nationale d'identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande

 

Par ailleurs, pour les cartes nationales d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et 31 décembre 2013, la duréede validité est passée de 10 à 15 ans.

Elles restent donc encore valable 5 ans après la date d'expiration inscrite sur la carte.

 

De nombreux pays acceptent les un titre d'identité en apparence périmé :

Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie, Turquie et Luxembourg.

 

Mais d'autres NON, comme par exemple la Belgique ou la Norvège.

 

Il est donc fortement recommandé aux voyageurs de vérifier la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre sur le site du Ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr

 

Vous pouvez demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité en apparence périmée, à condition de justifier de votre intention de voyage et de ne pas être titulaire d'un passeport valide

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Commune recherche des bénévoles qui pourraient être des " référents " de leur quartier.

Les personnes intéressées peuvent remplir le bulletin d'inscription et le retourner en Mairie

 

La municipalité souhaite s’engager dans le champ de la prévention et de la tranquillité publique en partenariat avec la Gendarmerie Nationale, dans le but de renforcer la solidarité de voisinage et de diminuer le sentiment d’insécurité.

Ce dispositif de participation citoyenne est une démarche partenariale et solidaire qui a été instaurée pour la première fois en 2006. La démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur propre environnement.

Mis en place dans les secteurs touchés par les problématiques de cambriolages, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Gendarmerie.

Il complète les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances, opération tranquillités séniors, réunions de sensibilisation, développement de la vidéoprotection…)

 

Une réunion publique animée par la Gendarmerie a eu lieu à la Salle des Fêtes

 

 

 

 

 

SERVICE URBANISME

Nous rappelons qu'en

raison de la forte affluence de dossiers et afin d’assurer un bon traitement des demandes, le service « Urbanisme » vous recevra désormais uniquement sur rendez-vous.

Merci de bien vouloir prendre contact avec Mme BRICE au 03.84.49.68.42.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

 

Liens utiles

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Mairie de Fougerolles

1, place de l'hotel de ville
70220 FOUGEROLLES

03.84.49.13.92

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