eau

Arrêté préfectoral portant limitation provisoire

des usages de l'eau en Haute-Saône

 

La situation hydrologique sur l’année 2019 est déjà sensiblement dégradée : pas assez de précipitations, pas de recharge des nappes, des cours d’eau plus bas qu’habituellement à cette période.

La semaine de canicule, avec des températures exceptionnelles pour la période, a rapidement conduit à détériorer la situation des cours d’eau. Aussi, il a été décidé de prendre des mesures de restrictions d’usages de l’eau.

Un arrêté n° 70-2019-07-05-005 du 5 juillet 2019, portant limitation provisoire des usages de l'eau, de niveau alerte a été signé par le Préfet de Haute-Saône.

 

Parmi ces mesures, sont interdits :

– l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, massifs fleuris et jardins sauf potagers privés, de 8h00 à 20h00,

– l’arrosage des golfs, terrains de sport, stades et greens de 8h00 à 20h00,

– le lavage des voitures : hors stations équipées d’économiseurs d’eau ou système de recyclage,

– le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau d’alimentation d’eau potable,

– le remplissage ou la remise en eau des piscines d’une capacité totale supérieure à 2 m3 à usage privé sauf pour les premières mises en eau des piscines « en dur » et « enterrées » construites depuis le 1er janvier de l’année en cours.

Ces situations qui deviennent fréquentes, obligent chacun d’entre nous, dans son quotidien, à préserver la ressource en eau.

 
 
 
canicule2019
 
 
 
En cas de malaise, appeler le 15
Numéro vert 0 800 06 66 66 pour toute information.

Pour en savoir plus :
- Ministère des Solidarités et de la Santé - Canicule et fortes chaleurs
- Santé publique France : Canicule et fortes chaleurs : comprendre les risques
- Carte de vigilance Météo-France permet de s’informer deux fois par jour de l’évolution
des températures.
Inscription Ecole Départementale de Musique de la Haute-Saône
 
Inscriptions possibles toute l'année

Renseignements et inscriptions à :
Vosges du Sud - Luxeuil-les-Bains,
Place du 8 mai 1945
70300 Luxeuil-les-Bains - 03 84 40 13 50 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

tropheefemmesportive

Le concours régional « Femmes et Sport » est reconduit en 2019 en Bourgogne-Franche-Comté.

Cette action associe le Conseil régional, le Comité Régional Olympique et Sportif et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, de Bourgogne-Franche-Comté.

Ce concours a pour objet de promouvoir l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités.

Deux catégories sont ouvertes au concours :

 

Catégorie 1 : Le prix « Sport au féminin » : récompense une personne morale pour la meilleure stratégie ou action menée en matière de développement de la pratique physique et sportive féminine et/ou en matière de féminisation des postes à responsabilités (fonctions électives ou d'encadrement à titre professionnel ou bénévole). Pour les structures dont le siège social et le champ d'intervention se situent en zone de revitalisation rurale ou dans les quartiers de la politique de la ville, un prix spécial « Sport au féminin et territoire » pourra en plus être décerné.

Catégorie 2 : Le prix « Coup de cœur » : récompense une personne physique, dirigeante, arbitre, éducatrice, pour son parcours et/ou son investissement exemplaire, en qualité de bénévole dans l'organisation, l'accompagnement et le développement de la pratique féminine.

Les dossiers d'inscription sont téléchargeables sur :

http://www.bourgogne-franche-comte.drdiscs.gouv.fr

http://www.cros-bfc.fr

La date limite de retour des dossiers est fixée au 12 juillet 2019. Les  déposeront (ou adresseront sous enveloppe suffisamment affranchie) leurs dossiers complets, signés et accompagnés si nécessaire de documents complémentaires, au CROS Bourgogne-Franche-Comté — 19, rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON.

Le (la) lauréat•e et les finalistes de chaque catégorie seront récompensé•e•s d'un prix d'une valeur comprise entre 250€ et 800€. Le jury se réserve la possibilité d'attribuer des récompenses complémentaires. La remise des prix aura lieu en fin d'année 2019.

Comité des Fêtes de Fougerolles/Fêtes des cerises
 
À partager

Le comité des fêtes recherche un GROUPE DE MUSIQUE pour le samedi soir du 6 JUILLET 2019 à Fougerolles

Si vous êtes un artiste ou un groupe d’artistes n’hésitez pas à vous faire connaître en envoyant un message sur la page FB du comité des fêtes
 
A envoyer :
-nom du groupe
-nombres de personnes
-style musical
-répertoire
-une composition à écouter
-tarifs
 
Chaque groupe sera étudié lors de nos réunions
 

ballons

Les lâchers de ballons ou lanternes en Haute-Saône

Procédure

Un lâcher de ballon ou de lanternes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de lâcher de ballons ou de lanternes auprès de la Préfecture.

http://www.haute-saone.gouv.fr/Demarches-administratives/Domaine-aerien/Lacher-de-ballons-lanternes

 

Déroulé de la procédure :

  1. L’organisateur complète la demande d’autorisation de lâcher de ballons ou de lanternes,
  1. L’organisateur l’adresse à la Mairie,
  1. Monsieur le Maire émet un avis favorable ou défavorable sur la demande,
  1. La Mairie renvoie la demande à l’organisateur,
  1. L’organisateur transmet sa demande en Préfecture au - 1 mois avant la date du lâcher
    • par courrier à : Préfecture de la Haute-Saône - Bureau des élections et de la réglementation - BP 429 - 70013 VESOUL CEDEX
    • ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  1. La Préfecture rend son avis

 

Interdictions

En Haute-Saône, les lâchers de lanternes peuvent être interdits temporairement pour des raisons de sécurité.

Elle peut être mise en place en période de sécheresse conformément aux dispositions d'un arrêté de la Direction Départementale des Territoires afin de limiter les risques d'incendie et les feux festifs. (Le site du ministère de la transition écologique Propluvia permet de connaître l'état de restriction sur le Département et notamment la gestion des arrêtés de restriction d'eau)

En Haute-Saône, le lâcher de ballons à leds est interdit pour des raisons de protection de la qualité de l’environnement.

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RAPPEL DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE TRAVAUX EN COURS D'EAU (RUISSEAU CLASSE EN APB)
 
Suite à la réalisation de travaux de recalibrage d’un cours d’eau sur le territoire de la Commune sans détention du récépissé de déclaration correspondant et dans le cadre d’une transaction pénale, il est rappelé que par arrêté préfectoral n°1043 du 13 avril 2007 portant protection de biotope de l’écrevisse à pattes blanches et de la truite fario, il est instauré une zone de protection des biotopes.

Les espèces concernées par le présent arrêté sont :

  • Espèces animales protégées au niveau national : Austropotarnobius pallipes (écrevisse à pattes blanches) ;
  • Autres espèces bénéficiaires : Salmo trutta fario (truite commune), Lampetra planeri (lamproie de Planer), Cotus gobio (chabot), Salamandra salamandra (salamandre tachetée)

Le ruisseau des Pochattes et ses affluents fait partie de la liste des cours d'eau concernés.

Une zone de protection est délimitée autour de chacun des ruisseaux et de leurs affluents permanents et temporaires.

ElIe s'étend de la source du cours d'eau jusqu'à 100 m en aval de la limite d'extension de la population d'écrevisses à pattes blanches existante.

Cette zone est subdivisée en trois périmètres emboîtés :

  • un périmètre constitué du lit mineur du ruisseau (chenal et berge),
  • un périmètre proche s'étendant de 20 m de part et d'autre du ruisseau
  • un périmètre global s'étendant de 100 m de part et d'autre du ruisseau. Ce périmètre ne prend pas en compte les portions extérieures au bassin topographique, pour des parcelles traversées par une ligne de crêtes.

MESURES DE PROTECTION

Les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration ou autorisation au titre de la police de l'eau, donneront lieu, dans le cadre de l'instruction, à un avis du comité consultatif.

Les autres opérations visant à l'entretien et à la restauration des lits mineur (chenal et berges) et majeur (champ d'inondation limité au périmètre proche de 20 m) du cours d'eau et de ses affluents sont soumises à autorisation préfectorale spécifique après examen du dossier par le comité consultatif, et en particulier :

Lit mineur du ruisseau et de ses affluents

  • la création d'abreuvoirs à bestiaux, et la modification des aménagements existants,
  • l'enlèvement des embâcles au niveau des sources, dans le ruisseau et ses affluents à l'exception des produits frais issus de travaux et de coupes,
  • les travaux hydrauliques, notamment ceux visant à protéger les berges contre l'érosion et les crues
  • la pose ou l'aménagement de systèmes permanents du cours d'eau. Les franchissements temporaires seront soumis au système déclaratif de la loi sur l'eau.

Périmètre proche

  • la mise en place de surfaces imperméabilisées telles que les voiries ou les surfaces revêtues,
  • l'entretien spécifique de la ripisylve (boisement spontané le long du cours d'eau),
  • les rejets susceptibles d'affecter le régime hydrologique, la qualité physico-chimique et thermique du cours d'eau et de ses affluents permanents ou temporaires.

Activités réglementées dans le lit mineur

Dans le but de conserver la qualité écologique du milieu et de protéger sa qualité physicochimique nécessaire à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie des espèces protégées mentionnées, sont interdits dans le lit mineur (chenal et berge) du cours d'eau et de ses affluents, permanents ou temporaires :

  • la circulation de tous les véhicules, motorisés ou non, et l'accès des chevaux et des piétons, en pratique individuelle ou organisée, en dehors des ouvrages, permanents ou temporaires, aménagés à cet effet. L'interdiction d'accès aux piétons ne s'applique pas aux propriétaires et leurs ayants droit dans le cadre des travaux de gestion et d'entretien,
  • la pose de clôtures permanentes en travers du lit du ruisseau,
  • la pénétration du bétail dans le lit du cours d'eau (abreuvement et franchissement) en dehors des ouvrages ou passages aménagés à cet effet. Les propriétaires et leurs ayants droit disposent d'un délai de 2 ans pour la mise en place des ouvrages nécessaires,
  • le stockage et l'abandon des rémanents de coupes forestières ou issus de l'entretien des voies de communication et des lignes électriques et téléphoniques,

Activités réglementées dans le périmètre proche

Les activités agricoles, pastorales et maraîchères continuent à s'exercer librement pour les propriétaires ou leurs ayants droit conformément aux usages et régimes en vigueur pour l'exploitation et l'entretien courant, sous réserve des interdictions suivantes :

  • la création de fossés ou la pose de drains aboutissant directement au cours d'eau,
  • la conversion des prairies en culture et le labour des prairies naturelles,
  • le prélèvement de l'eau, à l'exception de l'abreuvement des bêtes de la parcelle considérée et de l'irrigation des cultures dans les limites fixées par l'autorisation ou la déclaration,
  • l'utilisation de produits phytosanitaires. Toutefois, dans la mesure où des traitements apparaissent justifiés, sous réserve du respect de toutes les dispositions, actuelles ou à venir, applicables sur les zones de non-traitement, l'utilisation des produits phytosanitaires pourra faire l'objet d'une dérogation, après avis du comité consultatif,
  • l'épandage et le stockage de fumier, de lisier, des boues de station d'épuration, de compost et d'engrais minéraux.

Ces interdictions s'appliquent également aux espaces verts, aux jardins d'agrément et jardins potagers.

Les activités forestières continuent à s'exercer librement pour les propriétaires et leurs ayants droit, conformément aux usages et régimes en vigueur pour l'exploitation et l'entretien courant, sous réserve des interdictions suivantes :

  • la plantation d'essences végétales non spontanées ou allochtones,
  • la création de place de dépôts pour le bois,
  • la mise en tas et l'andainage des rémanents issus des coupes forestières dans les zones d'expansion des crues des cours d'eau, Cette interdiction ne s'applique pas lorsque à l'occasion d'une coupe, les rémanents sont utilisés pour réduire la formation d'ornières sur les points de circulation des engins forestiers,
  • le drainage par fossés, en lien direct avec le cours d'eau, des aires de stockage du bois et de retournement des engins,
  • la création de dessertes susceptibles d'apporter par érosion des matériaux vers le cours d'eau sauf si les fossés de drainage des eaux sont équipés de piège à sédiments, si les dessertes sont aménagées de revers d'eau et si ces dispositifs sont entretenus de manière à conserver leur efficacité,
  • la mise à nu des sols, notamment par coupe rase ou dessouchage. Cette disposition ne concerne pas la régénération naturelle, au stade coupe définitive, obtenue après coupe progressive. Une dérogation préfectorale pourra être accordée pour les coupes rases nécessitées par des problèmes sanitaires avérés

Ces interdictions s'appliquent également aux espaces verts, aux jardins d'agrément et jardins potagers,

En dehors des cas précités, les travaux, les extractions de granulats et de sables, ainsi que les dépôts et les remblais situés dans le lit majeur (champ d'inondation limité au périmètre proche de 20 m) du cours d'eau, sont interdits.

Activités réglementées dans le périmètre global

Dans le but de conserver la qualité écologique du milieu et de protéger sa qualité physicochimique nécessaire à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie des espèces protégées mentionnées, sont interdits dans le périmètre global (100 m de part et d'autre du cours d'eau) :

  • les pulvérisations aériennes de produits phytosanitaires. Une dérogation pourra être accordée en cas de nécessité sanitaire avérée en massif forestier,
  • l'utilisation de produits phytosanitaires, sur les zones de stockages de bois et sur les places de dépôts. Le stockage, en dehors des habitations, des bâtiments agricoles et de leurs dépendances, le remplissage, le rinçage, le lavage du matériel de traitement ou contenant des produits phytosanitaires ou toxiques,
  • l'utilisation de produits à base d'insecticides, fongicides, herbicides, débroussaillants et autres produits toxiques pour l'entretien des accotements, des voies de communication y compris les voies ferrées et l'entretien de l'emprise des lignes électriques et téléphoniques.

La création, l'extension et la remise en eau d'anciens plans d'eau sont interdites, qu'il s'agisse de plans d'eau permanent ou temporaire, en communication directe ou indirecte, permanente ou temporaire avec le cours d'eau ou non.

Pour l'ensemble des plans d'eau existants, en vue de préserver la ressource en eau par la réduction de l'évapotranspiration et du réchauffement des eaux :

  • le maintien d'un débit garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux en aval des ouvrages, au sens de l'article L, 432-5 du code de l'environnement,
  • le remplissage des plans d'eau se fera hors période d'étiage et devra respecter le maintien du débit réserve,
  • la vidange, même partielle, de l'ensemble des plans d'eau sera soumise à autorisation préfectorale spécifique,

Dans la mesure où cette pratique peut être un vecteur important d'éléments pathogènes et créer un déséquilibre biologique du milieu, la gestion piscicole des cours d'eau sera de type patrimonial, sans l'introduction de poissons.

Concernant les plans d'eau, l'empoissonnement sera réalisé à partir de poissons provenant d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture, dans les conditions fixées par les articles L, 432-10 et L. 432-12 du code de l'environnement et des textes à venir. Le comité consultatif devra être informé des opérations d'empoissonnement.

Il est rappelé l'interdiction d'introduire des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, notamment les espèces allochtones d'écrevisses, fixée par l'article L432-10 du code de l'environnement.

Le prélèvement des sources afférentes au cours d'eau devra respecter un débit minimum de manière à maintenir un écoulement permanent dans le lit et de préserver sa qualité thermique et écologique. Il sera limité au seul usage d'eau potable en période d'étiage. Les nouveaux captages de sources sont interdits sauf autorisation préfectorale spécifique.

Des dérogations aux interdictions réglementaires ci-dessus, pourront être accordées, après avis du comité consultatif, pour les travaux visant à l'amélioration du biotope de l'écrevisse à pattes blanches, indispensables à la sécurité publique ou réalisés dans le cadre d'études scientifiques.

SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de sanctions.

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RESTOS DU COEUR

1ère DISTRIBUTION

JEUDI 29 NOVEMBRE

à partir de 13h30

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Fougerolles

1, place de l'hotel de ville
70220 FOUGEROLLES

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